Consultation du commissaire au lobbyisme

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Consultation du commissaire au lobbyisme

La liberté d’expression menacée, selon les OBNL

Le Courrier parlementaire©, 9. P.L. 56 et lobby, le jeudi 11 février 2016

Le commissaire au lobbyisme poursuit aujourd’hui et demain à Montréal ses consultations auprès d’une vingtaine d’organismes à but non lucratif pour «saisir les difficultés» et «examiner avec eux de possibles pistes de solution» concernant leur assujettissement aux règles prévues dans le projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme. Déjà, plusieurs mémoires de groupes ont été rendus publics sur son site.

Santé

La Coalition Priorité Cancer recommande au gouvernement de laisser tomber son P.L. 56 dans sa forme actuelle «parce qu’il ne tient pas la route, parce qu’il n’existe aucune menace à l’intérêt public justifiant un tel projet de loi et parce que, au contraire, il constitue une entrave à la liberté d’expression et au droit des personnes à faire valoir leur point de vue auprès de leurs gouvernants».

L’organisme rappelle que la loi sur le régime de services de santé et de services sociaux établit «un mode d’organisation des ressources humaines, matérielles et financières» destiné notamment à assurer la participation des personnes et des groupes «au choix des orientations, à l’instauration, à l’amélioration, au développement et à l’administration des services».

Alternative?

Le gouvernement devrait exclure du texte de loi les groupes qui assurent la défense d’intérêts collectifs, suggère le Réseau FADOQ, et recommande de trouver d’autres alternatives. «Est-ce possible d’envisager la possibilité que les OSBL fournissent un rapport annuel de leurs activités politiques qui devrait être rendu public, mais sans inscription obligatoire au registre (des lobbyistes)? Ainsi, le public serait informé adéquatement des démarches entreprises par la société civile québécoise.»

Radicalisation?

Pour le Réseau québécois des groupes écologistes, le gouvernement «tente de bâillonner les organismes communautaires et environnementaux et leur attribuer une mission contraire à leurs principes». Et «dissuadés d’emprunter ces canaux de communication avec les titulaires de charges publiques et privés d’alternatives pour se faire entendre, les groupes environnementaux pourraient être poussés à se radicaliser».

Capacité d’action

Inclure les organismes communautaires «serait une erreur susceptible d’affecter grandement leur capacité d’action et leur mission. Cela serait aussi considéré comme un recul dans la reconnaissance de leur spécificité par l’État», estime la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires. Leur principe de transparence est aussi «déjà reconnu en raison des pratiques qui les distinguent», par exemple, avec des conseils d’administration composés de membres de la communauté et d’élus.

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