Lobbyisme

Mais qu’est-ce que le lobbyisme et le projet de loi 56 ?

Notre définition du Lobbyisme

Nous définissions le lobbyisme comme l’activité d’influence exercée par les acteurs privés sur nos gouvernements afin de tirer des privilèges et accumuler plus de richesse. Alors que nous aurions besoin de contrôler davantage les lobbys, en particulier les lobbys extractifs (gazier, minier, pétrolier, forestier), le gouvernement a déposé en juin 2015 le projet de loi 56 qui vise plutôt à assujettir les OSBL et les organismes communautaires. Le RQGE et ses membres sont en campagne contre cette loi. Nous y voyons une tentative éhontée de freiner nos activités, bâillonner la population du Québec et compromettre sérieusement notre démocratie déjà fragile. Nous regroupons ici études, communiqués, articles médias et autres références.

Dernières nouvelles

Septembre 16. Nous sommes toujours en attente pour savoir ce qui adviendra du PL 56 suite au dépôt de l’étude demandée au commissaire et déposée le 9 juin dernier.

Communiqué du RQGE du 15 juin dernier : « Assujettissement des groupes communautaires au PL 56: l’incompréhension persiste« 

9 juin 2016: Le rapport du commissaire au lobbyisme sur l’assujettissement des OSBL au PL 56 est finalement sorti!

Un communiqué sera prochainement émis par le RQGE!

L’association québécoise des lobbyistes se sert-elle des OSBL pour redorer son image? RQ-ACA Lettre au Courrier parlementaire (13/04/16)

P.L. 56 sur le lobby: «Toutes les hypothèses sont ouvertes pour la suite des choses» Courrier parlementaire (8/4/16)

Le RQGE a participé aux consulations organisées par le commissaire au lobbyisme,  le 10 février dernier, afin de témoigner du point de vue des organismes d’ACA du secteur environnement face à l’assujetissement des OBNL au PL 56 . Nous espérons fortement avoir été entendus-es!

Écouter l’enregistrement audio de la consultation du RQGE et du Sierra Club.

Pour consulter la liste de organismes convoqués ou pour consulter la liste des questions posées par le commissaire.


 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: «Nouvelle loi sur le lobbyisme: une menace pour l’environnement et la démocratie»

Montréal, lundi 9 novembre 2015  Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) dénonce le projet de loi 56 (PL56): Loi sur la transparence en matière de lobbyisme comme une menace à la démocratie et l’environnement du Québec. Il dévoile aujourd’hui une capsule vidéo pour informer la population sur les risques du projet.

Plutôt que de restreindre ou d’assurer une meilleure transparence des activités de lobbyisme au Québec, le PL56 vise à assujettir les quelque 64 000 organismes à but non lucratif (OBNL) du Québec, ce qui comprend les 5 000 organismes communautaires reconnus et plus d’une centaine de groupes écologistes. Lire la suite.

Notre position

Le projet de loi et analyses

Tableau synthèse

 

Communications – Billets de blogue et lettres ouvertes

marionnette Lobbyisme 3Ressources – Autres mémoires et textes d’analyse

Mémoire RQ-ACA concernant le projet de loi no 56: Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

 

Le lobbyisme dans les médias (Revue de presse)

Position de partis politiques

Le lobbyisme au Québec ou la démocratie manipulée (Québec solidaire, 11/2013)

Historique du projet de loi 56

marionnette Lobbyisme 1

lobbyime du Québec présenté à l’Assemblée nationale, mai 2012 (08/05/2012)

  • Commissions des institutions (Assemblée nationale du Québec)l, Étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », des rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012 et examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire au lobbyisme, avril 2013

 

 

Un registre noyé d’entrée d’organismes communautaires…

Tableau 2

Le projet de loi 56, s’il devient loi, aurait pour effet de doubler le nombre d’inscriptions au registre de lobbyisme, faisant du Québec la capitale mondiale du lobbyisme per capita avec 5 fois plus de lobbyistes par habitants que partout ailleurs.

 

Précédent rapport concernant les recommandation du commissaire au lobbyisme,  2007

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes, 2007

Principaux intervenants dans ce dossier

Le registre

Registre des lobbyistes du Québec

La question du lobbyisme ailleurs dans le monde (quelques références)

Le lobbyisme aux États-Unis :

Le lobbyisme en Belgique :

 

(D’autres informations à venir!)

 

 

 

 

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