Mémoire RQGE – Projet de loi 122: menaces contre l’environnement et la démocratie de proximité

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Mémoire RQGE – Projet de loi 122: menaces contre l’environnement et la démocratie de proximité

Pour un sain environnement de proximité

Le présent mémoire que le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) dépose aujourd’hui à la Commission de l’aménagement du territoire est l’un des plus brefs que notre organisme aura historiquement présenté dans le cadre d’une consultation spéciale visant un projet de loi, étant donné le peu de temps alloué par le gouvernement pour réagir à ce projet de loi.

En bref:

  • Un projet de loi qui menace l’environnement et la démocratie de proximité

  • Un projet de loi omet la prise en compte des organismes d’action communautaire autonome

  • Un projet de loi qui ne respecte pas la loi

Lire le mémoire

Lire le résumé

D’entrée de jeu, nous critiquons vivement les conditions dans lesquelles ce projet de loi a été présenté, soient:

  • Un dépôt à l’Assemblée Nationale un 6 décembre, soit à la veille du congé des fêtes;

  • Un projet de loi qui, de l’avis de plusieurs, est très lourd à étudier et à analyser, car composé de 257 articles dont la majorité fait référence à plus de 40 lois, décrets ou règlements qu’il faut également étudier afin d’en comprendre la complexité et la portée;

  • Des consultations particulières où les mémoires à déposer et les audiences à préparer sont au calendrier à peine 2 mois après le dépôt de ce projet de loi, et ce, malgré ce court délai et la complexité précités;

  • En complémentarité aux conditions générales ci-haut mentionnées s’inscrit une condition particulièrement délétère pour une analyse environnementale: le non-financement à la mission des groupes écologistes par le gouvernement, en dépit du respect de la politique sur l’action communautaire malgré que ces groupes aient historiquement démontré leurs expertises et utilités écosociales.

 

Vidéo de l’audition du Réseau québécois de l’action communautaire autonome à l’Assemblée nationale du Québec :

Lire le mém0ire du RQ-ACA

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