CQDE – Atelier – Règlement sur les milieux humides et hydriques

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CQDE – Atelier – Règlement sur les milieux humides et hydriques

Le 23 mai dernier a été publié le Projet de règlement sur la Compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques.  Les juristes du CQDE l’ont analysé et vous propose un webinaire pour en discuter lundi le 18 juin 2018 de 12h à 13h.

Le Projet de règlement prévoit entre autres,

  • les activités qui sont soustraites au paiement d’une contribution financière pour compenser l’atteinte aux milieux humides et hydriques;

  • les paramètres applicables pour établir le montant de cette contribution;

  • les activités pour lesquelles le paiement de la contribution financière exigible peut être remplacé par la réalisation de travaux visant la restauration ou la création de milieux humides et hydriques;

  • les cas où le ministre peut rembourser une contribution déjà payée.

Me Prunelle Thibault-Bédard vous offre, dans un esprit de collaboration et de partage, une présentation des tenants et aboutissants du Projet de règlement, suivie d’une période de discussion. N’hésitez pas à faire circuler l’information dans vos réseaux.

À noter que la période de consultation, pour ceux et celles qui souhaiteraient faire part de leurs commentaires à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, se termine le 7 juillet 2018.

Pour vous joindre au webinaire :

  • à partir d’un PC, d’un MAC, d’un système Linux, iOS ou Android : https://zoom.us/j/486961333
  • à partir d’un iPhone :  +16475580588, suivi du 486961333#
  • à partir d’un téléphone :  +1 647 558 0588, suivi du 486 961 333

Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.

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