Étape 7/7 du projet de loi à la loi : Sanction royale du projet de loi

RQGE

Étape 7/7 du projet de loi à la loi : Sanction royale du projet de loi

Cette semaine l’équipe du RQGE vous fait découvrir la 7ème et dernière étape du processus d’adoption d’un projet de loi. Ces infographies récapitulent de manière simple et concise l’outil sur le système législatif.

Vous avez de la difficulté à comprendre quelles sont les étapes entre le projet de loi et l’adoption d’une loi ? Vous voulez savoir quand est-ce que vous pouvez agir durant le processus d’adoption d’un projet de loi ? Vous avez des lacunes concernant le fonctionnement du pouvoir législatif ? Allez voir notre outil et ses infographies récapitulatives.

Étape 1/7 du projet de loi à la loi : La présentation du projet de loi

Étape 2/7 du projet de loi à la loi : L’envoi en commission pour consultation

Étape 3/7 du projet de loi à la loi : L’adoption du principe du projet de loi

Étape 4/7 du projet de loi à la loi : L’étude détaillée en commission

Étape 5/7 du projet de loi à la loi : Prise en considération du rapport de la commission

Étape 6/7 du projet de loi à la loi : L’adoption du projet de loi

Étape 7/7 du projet de loi à la loi : Sanction royale du projet de loi

Comments are closed.