Assujettissement des groupes communautaires au PL 56: l’incompréhension persiste

RQGE

Assujettissement des groupes communautaires au PL 56: l’incompréhension persiste

Montréal, mercredi 15 juin 2016 – Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) salue le fait que le commissaire au lobbyisme reconnaisse que « le projet de loi nº 56 ne peut être adopté dans sa forme actuelle, en ce qui a trait à l’assujettissement des OBNL ».

Toutefois, bien que cette étude souligne que « les règles prévues au projet de loi nº 56 […] apparaissent difficilement applicables à l’ensemble des OBNL », les pistes de solutions proposées reflètent malheureusement qu’une incompréhension persiste en ce qui concerne les problématiques qu’incomberait l’assujettissement des groupes communautaires au registre, et ce, même avec des mesures dites amoindries.

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